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Marques déposées par SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE
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CHAROLAIS D'OR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAROLAIS D'OR
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE

Numéro de dépôt :
92430411
Date de dépôt :
06/08/1992
Lieu de dépôt :
MONLUCON

Présentation de la marque CHAROLAIS D'OR

Déposée le 6 août 1992 par SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON), la marque française « CHAROLAIS D'OR »

Le déposant est SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE, domicilié(e) 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCOPA VILLEFRANCHE Monsieur DESCHAUME Jacques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE a également déposé les autres marques suivantes : SIC VAL , VEAU VILLAGE , RACINES CHAROLAISES SOCOPA , " GALLART INTERNATIONAL " , SOCARC , SOCARC


SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE VILLEFRANCHE - 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER - France


SOCOPA VILLEFRANCHE Monsieur DESCHAUME Jacques - France


Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194965 - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1995-12-18

Viande en carcasse, viande prête à découper, viande piécée, viande hachée, viande cuite, viande surgelée, viande congelée, viande sous vide.Animaux vivants

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.